Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier.

Ce règlement renforce les droits des citoyens et leur donne plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles. Concrètement cela signifie que vous aurez désormais plus de visibilité sur l’utilisation de vos données personnelles. Nous faisons de la maîtrise de vos données et du respect de votre vie privée une question centrale qui s’inscrit dans nos valeurs de confiance et de transparence.

Elle vous permet de comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, ce que nous en faisons, comment nous les protégeons, mais aussi vos droits individuels. De plus, vous pouvez mettre à jour vos données personnelles à tout moment en contactant nos services.

Charte de Protection des Données Personnelles

Préambule

La présente Charte de Protection des Données Personnelles régit les relations entre vous et le responsable de Traitement afin de vous informer de l’ensemble des traitements relatifs aux Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Article 1 – Responsable de traitement

Le responsable de traitement du Site est l’association APAEI de Caen, située au 15 Rue Elie de Beaumont, 14000 Caen.

Article 2 – Collecte des données

Le Site collecte vos données personnelles quand vous faites une demande à l’association en écrivant par le menu Ecrire à l’Association ou en faisant une Adhésion en ligne.

Article 3 – Destinataires selon les finalités des traitements des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sont exclusivement destinées au service Administratif de l’APAEI.

Article 4 – Durée de la collecte des données

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des traitements. Aucune donnée ne sera gardée sans consentement expresse du demandeur ou de l’adhérent. Les données personnelles qui vous concernant peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.

Article 5 – Droits des clients sur leurs données personnelles d’accès et de rectification

En conformité avec le règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données du 27 avril 2016 et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du Site font l’objet d’un registre de traitement. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qui peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’APAEI de Caen, située au 15 Rue Elie de Beaumont, 14000 Caen.

Article 6 – Droit de suppression

Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, vous pouvez vous adresser au responsable de traitement pour demander la suppression de vos données. Les droits qui vous sont précédemment consentis s’éteignent au décès de leur titulaire. Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la Loi Informatique et libertés.

Aller au contenu principal